Legals notices

FONDERIE LEMER

S.A.S au capital de 5.221.000 euros 

Siège social : 3 rue de l'Europe, ZI de Carquefou - Boite Postale 10410 - 44474 CARQUEFOU CEDEX - FRANCE Tel. : 33 (0)2 40 25 29.00 Fax : 33 (0)2 40 25 25 42

812 250 231 R.C.S. NANTES

Le code de TVA est FR 28 812 250 231

Le directeur de la publication est Monsieur Laurent LECOLE.

Adresse électronique : contact@fonderie-lemer.com

Le site Internet www.fonderie-lemer.com est hébergé par la société Alfa Safety.
Le site est la propriété exclusive de la FONDERIE LEMER. Il a été conçu et réalisé par l'agence café frappé. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le site (les Internautes) un certain nombre d'informations liées aux produits proposés à la vente par FONDERIE LEMER.

La consultation du site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par l'Internaute, de la présente charte du site. L'Internaute s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l'Internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 - Informations sur les produits proposés par la FONDERIE LEMER

Le site permet à titre principal la présentation de la gamme des articles fabriqués par la FONDERIE LEMER.
La présentation des produits commercialisés par la FONDERIE LEMER constitue une offre de contracter. Il est possible de prendre directement contact avec la FONDERIE LEMER pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
La FONDERIE LEMER se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 - Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont FONDERIE LEMER est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

La marque LEMER est une marque déposée sur laquelle la société FONDERIE LEMER jouit d'un droit d'exploitation exclusif.

Les données, et notamment les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de FONDERIE LEMER et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. 

Tout Internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du site, sans l'accord préalable et exprès de FONDERIE LEMER est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de FONDERIE LEMER. 

(*) action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données personnelles

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'Internaute, par la FONDERIE LEMER.

 La FONDERIE LEMER s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de FONDERIE LEMER, par courrier à FONDERIE LEMER, 3 rue de l'Europe - ZI de Carquefou - Boite Postale 10410 - 44474 CARQUEFOU Cedex FRANCE ou par email contact@fonderie-lemer.com.

 4 - Responsabilité

FONDERIE LEMER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.

 La présence de liens hypertextes présents sur le site - quelque soit l'existence préalable ou non de l'accord de FONDERIE LEMER - ne crée pas une solidarité de responsabilité entre FONDERIE LEMER et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute.

FONDERIE LEMER ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, la FONDERIE LEMER ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de la FONDERIE LEMER, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le site.

5 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L'ensemble des informations diffusées sur le site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du site